1. Tous les scrutins électoraux se déroulent du vendredi 20h au dimanche 20h par vote électronique (via la plateforme en ligne sécurisée) ou physiquement dans un bureau de vote. Les adresses des bureaux de vote sont définies par le maire de Roxwood et publiées explicitement.

2. Le maire de Roxwood assure le bon déroulement des scrutins.

1. Les scrutins simultanés sont distincts : l’électeur vote séparément à chaque question.

1. Le vote blanc n’est pas comptabilisé dans les suffrages exprimés.

Est entendu ici un candidat pour l’élection du maire, adjoint au maire et du procureur de comté.

1. Le retrait d'un candidat à une élection ne peut intervenir que jusque dans les 24h précédant l'ouverture des bureaux de vote. Dans le cas contraire, la candidature serait maintenue et le résultat comptabilisé conformément aux réglementations électorales ordinaires.

2. Dans le cas du retrait d'un candidat, l'élection suit son cours.

3. Si le seul candidat en lice se retire, l'élection se déroule conformément à l'article 5 du présent texte.

4. Tout retrait est notifié au Bureau du Maire de Roxwood.

1. En cas d’absence de candidature à une élection, ladite élection est reconvoquée dans les 21 jours en vertu des dispositions constitutionnelles qui la concernent, pour quelque élu que ce soit. Dans cet interlude, les mandats expirant sont prolongés exceptionnellement pour expédier les affaires courantes et assurer la transition, ou un éventuel intérim est mis en place en cas de vacance.

1. En cas d’égalité entre des candidats, le candidat le plus âgé est élu.

1. Dans le cas d’une élection spéciale, la date butoir est fixée par ordre exécutif et elle doit au minimum permettre 5 jours de campagne électorale. Le Conseil Municipal vérifie la conformité de la candidature. Toute élection spéciale doit faire l’objet d’un ordre exécutif fixant sa date, même lorsque celle-ci est définie automatiquement par la loi.

1. Pour se déclarer candidat, il faut être un citoyen américain d’au moins 21 ans, et résident dans le conté de Roxwood depuis au moins deux mois au moment de l’ouverture de la campagne officielle.

2. Dans le cadre de l’élection du Procureur de comté, il faut être un citoyen américain d'au moins 30 ans, et résident dans le comté de Roxwood depuis au moins deux mois au moment de l'ouverture de la campagne officielle, s'ajoutent les dispositions prévues par l'article 8.1 du présent code.

1. Le Procureur de comté est élu pour un mandat de quatres mois lors d’un scrutin uninominal majoritaire à un tour, en même temps que le maire. Peut devenir Procureur de comté toute personne étant ou ayant été membre d’un service de police, d’une cour de justice, élu maire ou adjoint au maire et n’ayant pas été limogé ou destitué au cours de ses dernières fonctions.

1. Excepté dans le cas où les élections du maire et de l'adjoint au maire ne seraient pas simultanées, le dépôt de candidature à ces élections doit comporter le nom d’un candidat et celui de son colistier, formant de ce fait un ticket. Nul ne peut alors se présenter au poste de maire ou d'adjoint au maire indépendamment d’un ticket. Le ticket est expressément inscrit sur les bulletins de vote.

1. Un casier judiciaire vierge n’est pas exigé. Néanmoins, toute peine d’inéligibilité en cours rend impossible le dépôt de candidature.

2. Les casiers judiciaires des candidats sont publiés au plus tard le premier vendredi de la campagne électorale par le Procureur de comté en poste.

1. Une candidature ne peut se faire que par identification à un parti politique ou une étiquette politique, la mention "sans étiquette" étant admise.

1. La campagne officielle d’une élection ordinaire débute le deuxième lundi précédant le dimanche de l’élection à 00h et s’achève le vendredi du début du scrutin, à 18h soit deux heures avant l’ouverture des bureaux de vote.

2. La campagne officielle d’une élection spéciale débute au plus tard 5 jours avant l’ouverture des bureaux de vote.

1. Les programmes électoraux, professions de foi et tout autre biais de propagande électorale officielle (affiches, tracts, démarchage téléphonique) sont interdits entre la fin de la campagne officielle et la proclamation des résultats. Dans cet interlude, nul ne peut plus influencer de quelque façon que ce soit les électeurs, au risque de disqualification ou d’irrégularité, sur décision de la Cour suprême de San Andreas.

1. Les sondages d’opinion et les prévisions d’intention de vote sont interdits à compter du vendredi d'ouverture du scrutin, à 12h. La San Andreas Gubernatorial Audiovisual Board (SAGAB) est chargée de s’assurer du bon respect de cette disposition, ou à défaut, toute autre instance neutre et compétente missionnée par le maire.

1. La presse est tenue de respecter son indépendance et sa neutralité en période électorale.

1. Le scrutin est invalidé si sont constatées des irrégularités dans les suffrages, que sont avérées des dysfonctionnements dans la tenue de la campagne et/ou du scrutin, que des électeurs ont été empêchés ou en cas d’invalidité d’une candidature durant la période de campagne officielle (en raison du décès, d’une incapacité physique ou mentale incompatible avec l’exercice des fonctions municipale ou de l’inéligibilité du candidat sur décision de justice).

1. La révocation d'un fonctionnaire du comté est initiée par la remise au Procureur de comté et au Maire d'une pétition alléguant le motif de la révocation. Le caractère suffisant du motif n'est pas contrôlable. Les promoteurs disposent de 14 jours pour déposer les pétitions signées à compter de la première signature.

2. Une pétition pour la révocation d'un fonctionnaire de l'État doit être signée par 25 personnes inscrites au registre civil de Roxwood.

3. Dans le cas où plusieurs pétitions seraient lancées simultanément, seule la première pétition complète, ou dont le délai de 14 jours a expiré en premier, est retenue. Il n'est pas possible de signer plusieurs pétitions simultanément.

4. Pour pouvoir être prise en compte, la pétition complète doit être déposée auprès du Comté avant son expiration. La pétition est examinée et vérifiée avec une possibilité de recours en justice pour irrégularité dans les 48h. Le cas échéant, les éventuels délais sont suspendus jusqu'à l'arrêt du Département de Justice de Roxwood. Passé ce délai, la pétition est considérée comme certifiée.

5. Dans le cas où les signatures n'étaient pas réunies dans le délai imparti, la procédure de recall est considérée comme échouée, conformément à la Partie C du présent texte.

6. Dans le cas où les signatures étaient réunies, la procédure se poursuit conformément à l'article 18 du présent texte.

7. Une procédure de recall peut être avortée dans les 24h suivants la création de la pétition. Passé ce délai, aucune annulation n'est possible sauf sur décision de la Cour suprême de San Andreas.

1. Si la procédure est jugée régulière, le Maire de Roxwood doit organiser un référendum, qui doit s'ouvrir dans un délai de sept jours, avec au minimum un interlude de deux jours après la validation de la pétition.

2. Le référendum se tient sur une durée de 48h, de 20h à 20h, soit par voie électronique, soit par voie électronique et ouverture des bureaux de vote

3. Le référendum consiste en la question "Souhaitez-vous que [élu] soit démis de ses fonctions ? Auquel cas, une nouvelle élection serait organisée dans les 21 jours suivants le résultat, à laquelle ne pourrait pas participer [élu]." avec l'alternative "oui" ou "non".

4. Le résultat est annoncé à 21h, c'est-à-dire 49h après l'ouverture du scrutin. Si 65% des voix se prononcent en faveur de la révocation, l’élu est révoqué et des élections pour déterminer son successeur sont convoquées sous 21 jours, auxquelles l’élu déchu ne peut participer.

5. Une autre procédure de révocation ne peut être initiée contre le fonctionnaire au cours du même mandat.