1. Toute personne menaçant de blesser physiquement ou tuer quelqu'un d'autre, la plaçant de fait dans un état raisonnable de peur pour sa propre sécurité - que ce soit de vive voix, par écrit ou par média interposé,

2. Toute personne menaçant de blesser physiquement ou tuer les amis proches ou les proches d'une autre personne - que ce soit de vive voix, par écrit ou par média interposé,

Est un délit mineur passible d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Toute personne pouvant laisser croire à une autre personne à un dommage sur son intégrité physique,

2. Toute personne qui tente de causer ou de menacer de causer un préjudice immédiat à une autre personne en utilisant une arme, un outil ou tout autre objet pouvant servir a infligé un préjudice physique ou la mort.

 Est un délit majeur passible d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Toute personne qui tente de causer ou de menacer de causer un préjudice immédiat à une autre personne en utilisant une arme, un outil ou tout autre objet dangereux pour appuyer cette menace,

Est un délit majeur passible d'une peine d'emprisonnement de 25 unités carcérales.

1. Toute personne qui utilise la force dans l'intention de causer un préjudice physique à une autre personne.

Est un délit mineur passible d'une citation de 2.500 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 5 unités carcérales. 

1. Toute personne qui utilise la force de manière importante ou continue envers une autre personne lui causant ainsi un préjudice grave,

2. Toute personne qui utilise une arme, un outil ou un autre objet dangereux pour causer un préjudice grave à une ou plusieurs personnes,

Est un crime d'une citation de 5.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 15 unités carcérales. 

1. Toute personne qui, délibérément et intentionnellement, tente de tuer ou de causer un préjudice menaçant la vie d'une autre personne par des actions préméditées,

2. Toute personne qui, par un accident criminel, une négligence ou dans la passion, provoque des lésions corporelles graves ou mortelles à une autre personne,

Est un crime passible d'une citation de 10.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 20 unités carcérales.

1. Toute personne qui se rend coupable d'homicide, sans intention de donner la mort,

2. Toute personne qui, par un accident ou une négligence criminelle, cause la mort d'autrui,

Est un crime passible d'une citation de 5.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Toute personne qui tue volontairement une autre personne,

Est un crime passible d'une citation de 50.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 60 unités carcérales.

1. Toute personne qui tue un représentant de l'état de San Andreas, cité dans cette liste ci-dessous :

   1. Gouverneur

   2. Lieutenant Gouverneur 

   3. Maire 

   4. Adjoint du Maire 

   5. Secrétaire d'état

2. Toute personne qui tue un représentant d'un État/Pays allier aux États-Unis d'Amérique,

Est un crime passible de la peine de mort sous injection létale.

1. Toute personne qui tue un officier de police dans l'exercice de ses fonctions,

2. Toute personne qui tue un pompier dans l'exercice de ses fonctions, 

3. Toute personne qui tue un agent fédéral dans l'exercice de ses fonctions,

4. Toute personne qui tue un agent de l'état dans l'exercice de ses fonctions,

Est un crime passible de la peine de mort sous injection létale.

1. Toute personne qui tue un juge de la court de San Andreas pendant que celui-ci est toujours en fonction,

Est un crime passible de la peine de mort sous injection létale.

1. Toute personne qui suit ou harcèle intentionnellement et de façon malveillante une autre personne qui a explicitement fait savoir qu'elle ne consentait pas à un tel suivi ou harcèlement,

2. Toute personne qui viole une ordonnance d'interdiction officielle délivrée par un tribunal,

 Est un délit mineur passible d'une citations de 2.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Est considéré comme complot / conspiration, le fait d’être d’accord avec une ou plusieurs personnes pour commettre un crime, et l’un d’entre eux commet un acte manifeste en exécution de cet accord.

2. Tout membre du complot peut commettre l’acte manifeste, qui n’a pas besoin d’être criminel en soi. Mais l’acte manifeste doit être accompli avant la commission de l’infraction convenue.

 Est un crime passible d'une citations de 25.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 25 unités carcérales.

1. Cet article constitue une exception dans la Déclaration Des Droits, et son premier amendement sur la liberté d’expression.

2. Une parole en elle même ne constitue pas une menace suffisante, sauf en montrant que la parole en elle même menace de violence une personne ou un groupe de personnes; et que la personne ou le groupe de personnes à qui la menace est adressée on raisonnablement peur qu' à cause de cette parole, une violence physique va être commise à leur encontre ou contre leur propriété et que la personne les menaçant a la capacité apparente de mener à terme cette menace. 

3. Si une personne ou des personnes, sous couvert, ou non, de la loi, interfère par une menace (1), une intimidation, ou par contrainte, avec l’exercice ou l’application par un individu ou des individus des droits protégé par la constitution ou la loi des États Unis d'Amérique ou la constitution ou la loi de cette état.

Se rend coupable de menace.

 Est un délit mineur passible d'une citation de 1.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 5 unités carcérales.

1. Toute personne qui s'engage dans un combat mutuel avec une autre personne dans un endroit accessible au public ou à la vue du public, sans égard au consentement des personnes concernées,

Est délit majeur passible d'une citation de 2.500 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Toute personne qui inflige intentionnellement une douleur et une souffrance extrême à une personne, avec ou sans dommages permanents sur le corps.

2. Toute personne qui inflige intentionnellement une douleur et une souffrance extrême à une personne, à des fins d'extorsion, de persuasion, ou pour n'importe quel autre but sadique.

3. Toute personne qui défigure intentionnellement, ou cause des dommages irréversibles sur tout ou partie du corps d'une personne,

 Est un crime passible d'une citation de 20.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 20 unités carcérales.

1. Toute personne qui détient ou arrête une autre sans son consentement sans intention préméditée ou demande de rançon.

2. Toute personne qui se rend coupable d'une arrestation illégale sur un citoyen en temps qu'officier des forces de l'ordre.

 Est un crime passible d'une citation de 50.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 20 unités carcérales.

1. Toute personne qui détient ou arrête une autre personne sans son consentement (ou le consentement de son tuteur) avec l'intention préméditée de le faire,

2. Toute personne qui détient ou arrête un autre sans son consentement (ou le consentement de son tuteur) avec l'intention d'obtenir une rançon de toute sorte,

Est un crime passible d'une citation de 50.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 20 unités carcérales.

1. Tout employé d’un service, qui est amené dans l'exercice de ses fonctions, à avoir connaissance d’informations privées concernant un tiers, est tenu de ne pas les divulguer. 

2. Divulguer ces informations serait une entrave grave au devoir de réserve / secret médical / secret professionnel.

3. Cet article concerne toutes façons de divulguer l'information voici une liste non exhaustive :

• Enregistrement vidéo

• Enregistrement audio

• Simple divulgation audio  

• Partage de documents privés ( acte de naissance, carte d’identité, carte bancaire,etc…)

Est un crime passible d'une citation de 10.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Toute personne qui s'engage sciemment dans un acte sexuel en échange d'un paiement, de biens, de services ou d'autres objets de valeur,

 Est un délit majeur passible d'une citations de 1.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 5 unités carcérales.

1. Toute personne qui offre un paiement, des biens, des services ou d'autres objets de valeur à un individu en échange d'actes sexuels,

 Est un délit mineur passible d'une citations de 1.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 5 unités carcérales.

1. Toute personne qui oblige une autre à avoir des rapports sexuels,

2. Toute personne qui effectue des rapports sexuels non consentis avec une autre,

3. Toute personne qui a des rapports sexuels avec une autre personne qui est incapable, handicapée ou dans l’incapacité de donner son consentement,

 Est un crime passible d'une citations de 20.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 20 unités carcérales.

1. Toute personne qui commet une violence verbale à des fins d'excitation sexuelle, de satisfaction ou d'abus,

 Est un crime passible d'une citations de 5.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger,

2. celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une per­sonne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d’une façon grave et permanente,

3. celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou men­tale,

 Est un crime passible d'une citation de 15.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 30 unités carcérales.

1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte

2. si le délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dan­gereux

3. s’il s’en est pris à une personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur la­quelle il avait le devoir de veiller.

4. si l’auteur est le conjoint de la victime et que l’atteinte a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce

5. si l’auteur est le partenaire enregistré de la victime et que l’atteinte a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l’année qui a suivi sa dissolution judiciaire

6. si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indétermi­née et que l’atteinte ait été commise durant cette période ou dans l’année qui a suivi la séparation.

 Est un crime passible d'une citation de 10.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 15 unités carcérales.

1. Celui qui, ayant la garde d’une personne hors d’état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l’aura exposée à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l’aura abandonnée en un tel danger

 Est un délit majeur passible d'une citation de 5.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Celui qui n’aura pas prêté secours à une personne qu’il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l’on pouvait rai­sonnablement l’exiger de lui, étant donné les circonstances,

2. celui qui aura empêché un tiers de prêter secours ou l’aura entravé dans l’accomplissement de ce devoir,

 Est un délit majeur passible d'une citation de 5.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Celui qui aura séquestré, enlevé une personne ou de toute autre façon s’en sera rendu maître, pour contraindre un tiers à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte,

2. Celui qui, aux mêmes fins, aura profité d’une prise d’otage commise par autrui,

3. Si l’auteur a menacé de tuer la victime, de lui causer des lésions corpo­relles graves ou de la traiter avec cruauté.

4. Dans les cas particulièrement graves, notamment lorsque l’acte a été dirigé contre un grand nombre de personnes

5. Lorsque l’auteur a renoncé à la contrainte et libéré la victime, la peine pourra être atténuée 

 Est un crime passible d'une citations de 20.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 30 unités carcérales.

1. Toute personne qui traite injustement une autre en se basant sur des caractéristiques personnelles, telles que énumérées ci-dessous :  

• Origine ethnique ou raciale;

• Religion;

• Genre;

• Orientation sexuelle;

• Âge;

• Handicap ou état de santé;

• Statut matrimonial;

• Statut familial;

• Statut socio-économique;

• Opinions politiques;

• Apparence physique;

• Lieu de naissance ou nationalité;

• Langue;

• Orientation professionnelle;

• Croyances politiques ou philosophiques;

• Identité de genre;

• Appartenance à un groupe social spécifique;

 Est un délit mineur passible d'une citation de 2.500$ et d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.

1. Toute personne qui utilise les informations personnelles d'une autre personne sans autorisation, dans le but de commettre une fraude ou d'obtenir un avantage financier, est coupable d'usurpation d'identité.

 Est un délit majeur passible d’une citation de 2.500$ et d'une peine d'emprisonnement de 5 unités carcérales.