PENAL CODE
Code Pénal
Partie D. Troubles à l'ordre public
PENAL CODE
Code Pénal
Partie D. Troubles à l'ordre public
Table des matières :
Toute personne qui tente d'effectuer la justice selon sa propre compréhension du bien et du mal,
Toute personne non habilitée tentant de faire appliquer la loi, l'arrestation d'un citoyen ne pouvant être effectuée que lorsqu'un civil, par crainte pour sa propre sécurité ou de celle de ses proches, soumet ou détient un autre qui enfreint la loi,
Est un crime passible d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.
Toute personne qui crée une situation dangereuse ou intimidante dans un lieu public ou dans l'espace public,
Toute personne qui tente de provoquer, d'inciter ou de causer un préjudice à une autre personne par des gestes, un langage, des revendications, des actions ou d'autres méthodes,
Toute personne dont le blasphème, la langue, la voix ou le bruit dérange raisonnablement les civils à proximité, ou qui a l'intention d'inciter à la violence,
Est un délit mineur passible d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.
Toute personne qui refuse de quitter une propriété publique après avoir reçu l'ordre de le faire par son gestionnaire immobilier ou par un agent de police,
Toute personne qui refuse de quitter les lieux d'un crime ou d'une autre zone après avoir reçu l'ordre de le faire et dont la présence pourrait entraver les opérations de police,
Tout groupe qui ne proteste pas ou ne manifeste pas de façon pacifique dans une «zone de liberté d'expression» désignée ou sans les permis ou autorisations appropriés de la ville,
Toute personne qui refuse de quitter une propriété privée à laquelle elle a été invitée après avoir reçu l'ordre de le faire par le propriétaire ou le gestionnaire,
Est un délit mineur passible d'une citations de 1.500$ et d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.
Toute personne dont les actes agitent délibérément ou ont l'intention d'agiter une foule ou un grand groupe de personnes organisées ou situées pacifiquement dans un lieu public ou privé afin de promouvoir des actes de violence ou des troubles civils,
Tout groupe de personnes que les forces de l'ordre pourraient raisonnablement identifier comme étant des membres de gangs dont les actions dans un lieu public ont pour but d'inciter à la violence, d'encourager le chaos ou de promouvoir des troubles civils,
Est un délit mineur passible d'une citations de 1.500$.
Toute personne qui possède une substance illégale, sauf si la substance lui a été également prescrite par un praticien autorisé ou est légalement disponible sans ordonnance.
Est un délit majeur passible d'une citations de 15.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 20 unités carcérales.
Toute personne en possession d'une ou de plusieurs substance illégales
Est un délit majeur passible d'une citations de 30.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 25 unités carcérales.
Toute personne qui vend ou propose de vendre une substance illégale à une autre personne, qu'elle possède ou non cette substance,
Est un crime passible d'une citations de 50.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 40 unités carcérales.
Est considéré comme “ivresse sur la voie publique” toute personne qui se trouve sous l’emprise de l’alcool dans un lieu public (dans la rue, dans un parc…) et qui par son état alcoolique constitue un danger, une menace pour lui ou pour autrui.
Est une contravention passible d'une citations de 500$ et du placement en cellules de dégrisement.
Toute personne qui utilise ou est sous l'influence d'une substance illégale ou d'une substance dangereuse sans l'autorisation ou la prescription appropriée pour utiliser une telle substance,
Est un délit mineur passible d'une citations de 1.500$ et du placement en cellules de dégrisement.
Toute personne qui porte un masque, une cagoule ou une obstruction faciale pour dissimuler son identité dans un endroit public et qui refuse de l'enlever sur l'ordre d'un agent de police (ceci ne s'applique pas aux personnes portant des costumes de fête traditionnels ou aux personnes portant des équipements de protection faciale pour des métiers ou des emplois professionnels les requérant),
Toute personne qui porte un masque, une cagoule ou une obstruction faciale lorsqu'elle commet un crime, peu importe le but de l'obstruction,
Il est interdit à toute personne de porter un masque, des faux-poils ou un déguisement personnel (complet ou partiel) dans le but ne pas être reconnaissable pour commettre une infraction.
Est un délit mineur passible d'une citations de 2.500$ et d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.
Toute personne qui s'identifie comme étant titulaire d'un permis de pratiquer la médecine avancée, que ce soit verbalement ou par des moyens implicites, et qui n'a pas reçu une formation adéquate pour le faire.
Toute personne qui fournit des services médicaux dans le but de causer du tort à une personne,
Toute personne du corps médical qui par ses actes représente un danger pour la population.
Est un délit majeur passible d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.
Toute personne qui fait de la publicité ou se présente comme étant en exercice ou en droit d'exercer la profession d’Avocat sans être un membre actif du barreau de San Andreas,
Est un délit majeur passible d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.
Toute personne qui pénètre dans un chantier de construction ou d'entretien d'installations clairement désigné comme tel sans avoir d'autorisation ou de raison de sa présence,
Toute personne qui pénètre sur un site de travaux routiers clairement identifié comme tel sans avoir d’autorisation ou de raison de sa présence,
Est un délit majeur passible d'une citation de 5.500$ et d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales.
Toute personne qui effectue illégalement la surveillance ou l'écoute électronique sans mandat ni autorisation,
Est un crime passible d'une citation de 2.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 20 unités carcérales.