1. Tout conducteur qui ne suit pas les instructions d'un dispositif de contrôle de la circulation, y compris :

1. Ne parvient pas à s'arrêter complètement aux «points d'arrêt», indiqués par des lignes blanches ou jaunes au bord de chaque intersection ou avec une signalisation appropriée,

2. Traverser une double ligne jaune lorsque vous n'êtes pas entré ou sorti d'un stationnement ou d'une allée privée,

3. Ignorer la signalisation clairement visible, qu'elle soit permanente ou temporaire, utilisée pour diriger ou contrôler le trafic de quelque manière que ce soit,

4. Ignorer les instructions ou les directives d'un agent de la paix ou d'un travailleur de la construction sur un chantier routier,

2. Tout conducteur qui ne conduit pas correctement sur la droite avec le flux de trafic, sauf dans les cas de routes d'urgence ou de chemins privés,

Est une contravention passible d'une citation de 350 $. 500$ pour un feu rouge.

1. Un véhicule garé, avec son conducteur à l'extérieur du véhicule, de la façon suivante:

• D'une manière qui obstrue une voie de circulation et empêche le flux de la circulation,

• Le long d’un trottoir au marquage rouge

• D'une manière qui obstrue complètement une ruelle,

• D'une manière qui obstrue l'entrée d'un parking,

• Sur un passage piéton,

• D'une manière qui obstrue plus des deux tiers d'un trottoir ou d'un sentier pédestre,

• Dans le sens opposé à la circulation,

• Sur tous les ponts ou tunnels,

• Sur n'importe quelle route à grande vitesse ou autoroute,

• Sur les voies ferrées ou pouvant être percutée par un train,

• Sur un stationnement réservé aux ambulances ou véhicules médicaux dans un hôpital,

• Sur un stationnement pour véhicule électrique (signalé par une borne de recharge devant).

• Devant ou obstruant une allée privée ou une entrée ou sortie sur un chemin privé,

2. Tout véhicule garé d'une manière non autorisée par le propriétaire. La propriété privée peut établir ses propres règles de stationnement, tant qu'elles n'obstrue pas les routes publiques ou les trottoirs. Les politiques peuvent également être définies par un gestionnaire de biens autorisé par le propriétaire. Les organismes publics, tels que le LSPD ou la SADOT peuvent établir des règles de stationnement pour les installations qu'ils entretiennent.

3. Toute personne assise dans un véhicule, avec le moteur en marche ou à l'arrêt, dans quelque endroit que ce soit, qui refuse de se déplacer à la demande d'un agent de police, qu'il s'agisse d'une propriété privée, ou administrée par un gestionnaire,

Est une contravention passible d'une citation de 150 $ et de la mise en fourrière du véhicule.

1. Le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation

Est une contravention passible d'une citation de 350$ et de la mise en fourrière du véhicule.

1. Nul ne doit s'arrêter, stationner ou laisser stationner un véhicule à moins de 15 pieds d'une bouche d'incendie, sauf dans les cas suivants :

   1. Si le véhicule est occupé par un conducteur possédant une licence qui est assis sur le siège avant et qui peut immédiatement déplacer ce véhicule en cas de nécessité.

   2. Si le véhicule appartient ou est exploité par les Firefighters et est clairement identifié comme tel

Est une contravention passible d'une citation de 350$

1. L'utilisation dangereuse par une personne d'une bicyclette ou d'un autre véhicule automoteur qui obstrue la circulation, incite au désordre, créé un danger ou fait preuve d'un potentiel de nuisances,

Est une contravention passible d'une citation de 50 $.

1. Toute personne qui traverse imprudemment ou intentionnellement une route d'une manière qui crée un risque prévisible d'entrave à la circulation ou qui crée un danger pour elle-même ou pour autrui,

Est une contravention passible d'une citation de 75$

1. Ne pas avertir les autres usagers de la route d'un changement de direction de son véhicule lors d'un changement ou d'un engagement de voie à l'aide de l'avertisseur clignotant, Est une infraction passible d'une citation de 50$.

Est une contravention passible d'une citation de 50$

1. Fenêtres latérales avant peuvent maximum de teinte 75%

Est une contravention passible d'une citation de 150$ et de la mise en fourrière du véhicule privé ou professionnel.

1. L’utilisation excessive d'un klaxon ou d'une sirène de véhicule sans but justifiable,

Est une contravention passible d'une citation de 50$.

1. Toute personne qui fait preuve d'une négligence extrême lors de l'utilisation d'un véhicule, par exemple en renversant des piétons, en circulant sur des voies piétonnes ou en causant de graves préjudices envers d'autres automobilistes.

2. Toute personne qui utilise son véhicule d'une manière dangereuse pour ses passagers, les piétons ou les véhicules à proximité.

3. Toute personne qui conduit sur des voies ferrées, des voies piétonnes ou des places de stationnement, ou à contresens,

4. Toute personne qui s’introduit, roule dans le sens contraire du trafic normal.

  Est une délit mineur passible d'une citation de 800$. 

1. Toute personne qui conduit un véhicule sans être titulaire d'une licence valide, ou si celle-ci est expirée, que ce soit sur terre, dans la mer ou dans les airs

2. Toute personne qui refuse de montrer ou de fournir un permis de conduire à un agent de la police alors qu'elle conduit un véhicule à moteur,

Est un délit mineur passible d'une citation de 450$.

1. Toute personne qui démontre un mépris total pour sa propre sécurité ou celle d'autrui lors de l'utilisation d'un véhicule, comme par exemple :

   1. 1. Conduire sur un trottoir peu fréquenté, un passage piétons ou une place de stationnement,

      2. Slalomer entre les voies d e circulation de manière imprévisible,

      3. Ne pas rester maître de son véhicule,

      4. Absence du port du casque lors de la conduite d'un engin motorisé suivant : moto, tricycle, quad.

      5. Conduite sans feux allumés avant et arrière la nuit

Est un délit mineur passible d'une citation de 500$

1. Toute personne qui conduit un véhicule ou utilise de la machinerie lourde sous l'influence de l'alcool à la limite légale de 0,08% ou plus,

2. Toute personne qui conduit un véhicule ou utilise de la machinerie lourde sous l'influence d'une drogue,

Est un délit majeur passible d'une citation de 1.500$ et d’un retrait de permis de conduire.

1. Tout conducteur qui dépasse la vitesse limite autorisée,

2. Tout conducteur qui ne fait pas preuve d'un bon jugement dans sa vitesse lorsqu'il roule dans de mauvaises conditions, par mauvais temps, ou sur des routes non pavées, glissantes ou endommagées,

Est une contravention passible d'une citation de 350$. Lors d'un dépassement de 25Mph 750$ et d’un retrait de permis de conduire.

Marge technique 7 mph. |  Vitesse retenue = Vitesse constatée - marge technique

1. Toute personne qui percute une autre personne ou un véhicule occupé et quitte le lieu de l'accident,

2. Toute personne impliquée dans l'accident qui, après avoir été sollicitée par une autre partie impliquée dans l'accident, omet de divulguer son nom, de fournir sa licence dans le but d'identifier cette personne, ou fournit des informations erronées ou trompeuses,

Est un délit majeur passible d'une citation de 2.000 $ et / ou d’une peine d'emprisonnement de 5 unités carcérales. 

1. Toute personne qui fui volontairement ou tente d'échapper ou d'éviter un agent de police qui communique visuellement ou de façon audible sa demande de s'arrêter,

Est un délit majeur passible d'une citation de 5.000 $ assortie d'une peine d'emprisonnement de 10 unités carcérales, le véhicule est mis en fourrière.

1. Effectuer une course, une performance ou une compétition de véhicule sans autorisation sur une propriété de la ville, du comté ou de l'état,

2. Organiser, faciliter ou promouvoir une course de rue ou toute autre course de véhicules sans autorisation sur une propriété de la ville, du comté ou de l'état,

Est un délit mineur passible d'une citation de 2.500 $ assortie d’une peine d'emprisonnement de 5 unités carcérales et d’un retrait de permis de conduire. D’autres infractions peuvent êtres sanctionnées.

1. Toute personne utilisant les moyens sonores et visuels alors que la situation ne le demande pas 

Est une contravention passible d'une citation de 150$.

Les pompiers volontaires (RCFD) qui utilisent un véhicule personnel pour répondre en urgence à une demande d'intervention, sont autorisés à utiliser un gyrophare vert rotatif permettant de signaler leur présence aux autres usagers de la route. Leur donnant le droit de contrevenir au code de la route, ils pourront glisser les feux de signalisation, les panneaux d'arrêt mais devront respecter les limites de vitesse.

Le membres de la justice (RDoJ) qui utilisent un véhicule personnel/professionnel pour répondre en urgence à une perquisition/comparution ou toutes autres missions relevant du pouvoir judiciaire, sont autorisés à utiliser un gyrophare vert rotatif permettant de signaler leur présence aux autres usagers de la route. Leur donnant le droit de contrevenir au code de la route, ils pourront glisser les feux de signalisation, les panneaux d'arrêt mais devront respecter les limites de vitesse.

1. Tout pompier volontaire utilisant le gyrophare vert hors urgence qui ne répond pas à une demande d’intervention.

2. Tout membre de la justice utilisant le gyrophare vert hors urgence qui ne répond pas à une perquisition/comparution ou toutes autres missions relevant du pouvoir judiciaire.

Est une infraction passible d'une citation de 150$ et de la saisie de l'avertisseur lumineux.

1. Chaque véhicules d'une entreprise doit être réviser au moins 1 fois par mois.

2. Chaque véhicules d'un service public doit être réviser au moins 1 fois par mois.

3. Les révisions ne peuvent être effectuer qu'au sein d'un organisme agrée (SADoT).

Est un délit mineur passible de 10.000$ de citations, ainsi que d'une saisie judiciaire des véhicules de l'entreprise.