PENAL CODE
Code Pénal
Partie G. Règles et régulations aériennes
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Partie G. Règles et régulations aériennes
Table des matières :
Toutes c'est réglementations, viennent de la FAA et non de la Justice !
" Federal Aviation Administration"
Tout décollage ou atterrissage doit être signaler à la tour de contrôle de Arroyo Muerto Municipal Airport.
Atterrissage ou décollage depuis une propriété privé en ville est interdite sauf dérogation de la propriété ( Helipad - Terrain vaste ).
Tout manquement est un délit mineur puni de 500$ de citation , Pour un atterrissage sur propriété privé sans dérogation ou autorisation du propriétaire Est un délit passible d'une citation de 2000 $ ainsi qu’une arrestation pour transfert à la FAA
Lors du survol de zone contrôlée, l’emport d’une radio est obligatoire.
Toute manœuvre doit être signalée par radio aux différentes autorités.
Toute manœuvre effectuée sans autorisation est prohibée.
L’utilisation de l’alphabet de l’OTAN est obligatoire.
Les messages doivent être courts afin de ne pas monopoliser la tour et permettre aux autres aéronefs de communiquer leurs intentions.
Tout manquement est un délit mineur puni d'une citation de 500$.
L’altitude minimum au-dessus d’une agglomération est fixée à 1500ft (Soit 150 Altitude) (radar altitude) pour tous les aéronefs. L’altitude de survol minimum au niveau de la mer est de 500ft (Soit 50 Altitude).
Les services de secours possède des dérogations spéciales pour des vols à bases altitude hélicoptère uniquement.
Tout manquement est un délit majeur puni de 3.500$ de citation ainsi qu’une arrestation pour transfert à la FAA.