1. Toute personne qui mutile intentionnellement, torture, blesse ou tue un animal vivant.

2. Toute personne dont la négligence blesse ou entraîne la mort d'un animal vivant.

3. Toute personne qui volontairement ou involontairement, renverse un animal vivant.

4. Toute personne qui possède un animal de compagnie ou un animal qui n'est pas raisonnablement considéré comme domestiqué, sécuritaire ou en bonne santé, ou qui n'a pas de permis approprié pour le posséder.

Est un délit majeur passible d'une citations de 2.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 5 unités carcérales.

1. Salir, incendier, ou nuire involontairement de quelque façon que ce soit (destruction de la faune, de la flore ou d’un bien naturel) à un espace naturel.

Est un délit mineur passible d'une citations de 4.500$ et d'une peine d'emprisonnement de 15 unités carcérales.

1. Salir, incendier, ou nuire volontairement de quelque façon que ce soit (destruction de la faune, de la flore ou d’un bien naturel) à un espace naturel.

Est un délit majeur passible d'une citations de 9.000$ et d'une peine d'emprisonnement de 25 unités carcérales.

1. Chasser hors période ou hors zone,

Est un délit mineur passible de 7.500$ de citation, d'une peine d'emprisonnement de 20 unités carcérales avec sursis, du retrait de l’arme et saisie du butin de la chasse.

2. Chasser une espèce protégée est un braconnage caractérisé,

Est un délit majeur passible de 15.000$ de citation ainsi que du retrait immédiat et définitif du permis de chasse, et du butin de chasse.

3. Transporter, échanger ou commercialiser un produit animalier issue d'une espèce protégée,

Est un délit majeur passible de 15.000$ de citation ainsi que du retrait immédiat et définitif du permis de chasse, et du butin de chasse.

4. Chasser sans respecter les consignes de sécurité, ou sans le matériel adéquate,

Est un délit mineur passible d’une citation de 7.500$ et d’un retrait temporaire ou définitif (si récidive) du permis de chasse.

1. Chasser sans être détenteur du permis de chasse, délivré par le City Hall de Roxwood.

Est est une contravention passible d’une citation de 5.000$ et d’une inéligibilité au permis temporaire voire définitive, sur appréciation du Conseil Municipal.